Le tutorat est une relation formative entre un apprenant, le tuteur, et une personne (ou un petit groupe de personnes) en apprentissage. Il se distingue de l'enseignement classique impliquant professeurs et élèves par une formation individualisée et flexible. Le tuteur n'a pas forcément toutes les connaissances que doit maîtriser l'apprenant au terme de sa formation car son rôle n'est pas d'apporter des éléments de réponses aux problèmes posés mais de guider l'apprentissage.

Le tutorat s'applique dans des contextes différents dans lesquels le tuteur peut avoir différents statuts. Un tuteur en entreprise aura généralement un statut juridique soumis à une règlementation stricte (qui variera selon les pays) alors que le rôle de tuteur en école pourra être pris par n'importe quel enseignant ou même étudiant.

Dans le contexte des études, on peut définir le tutorat comme une forme d'aide individualisée qui vise à apporter en dehors du contexte de la classe, une aide personnalisée aux études. Outre cette définition large, il peut prendre de nombreux aspects, notamment selon

• qu'il s’adresse à un étudiant seul ou à un groupe d’étudiants
• que le tuteur est un professeur, ou un autre étudiant (dans ce deuxième cas, on parle de "tutorat par les pairs").
• de nombreuses variantes sont possibles, selon la nature du dispositif (temporalité, choix ou imposition du tuteur, nature de l'activité), la formation donnée aux tuteurs, les apprentissages visés (matières académiques, mais aussi amélioration de l'intégration dans l'institution ou développement personnel). Plutôt que de tutorat, on parle alors de coaching pédagogique

Source : wikipédia

Afin de favoriser les transmissions d’entreprises, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a crée le tutorat en entreprise

Le dispositif mis en place qui permet au cédant d’une entreprise d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur. 

Qui peut avoir la qualité de tuteur ?

Toute personne affiliée au régime d’assurance vieillesse invalidité décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et qui a cédé à titre onéreux ou gratuit son entreprise individuelle ou s’agissant d’une société la majorité des parts détenues en propre ou avec son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés.

Concrètement ?

Une convention de tutorat doit être conclue entre le cédant (tuteur) et le repreneur au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cession de l’entreprise ou à compter du 31 mars 2007 (date d ‘entrée en vigueur du décret) pour les cessions d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2006.

 
Sa durée d’application est comprise entre 2 mois et 1 an renouvellements inclus.

Elle convention détermine :

 
- Le contenu des actions à engager par le tuteur envers son cessionnaire (gestion financière, comptable, méthodes de vente et de promotion, gestion de la clientèle et des fournisseurs…)

 
- Les modalités pratiques de réalisation de ces actions et, si nécessaire, les moyens mis à la disposition du tuteur par le cessionnaire ;

 
- La durée de la convention, les modalités de sa prolongation et, le cas échéant, de sa résiliation anticipée ;

 
- Le cas échéant, le montant et les modalités de versement, par le cessionnaire, de la rétribution du tuteur et de remboursement des frais éventuels supportés par ce dernier dans le cadre de sa prestation.

Lorsque le tuteur perçoit une rétribution, il reste affilié au régime social des indépendants (RSI).

 
Dans ce cas, une copie de la convention de tutorat doit être adressée à la caisse RSI dont il dépend.

Lorsque le tuteur n’est pas rémunéré, le décret n° 2007-480 du 29 mars 2007 prévoit qu’il est couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

 
Le repreneur doit procéder à l’affiliation du tuteur au régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs salariés, au paiement de la cotisation due à ce titre, et à la déclaration des accidents le cas échéant.

 
Le taux de la cotisation AT-MP est fixé chaque année par le CNAMTS, il s’agit d’un taux identique pour tous les tuteurs.

 
La rémunération servant de base au calcul de la cotisation AT/MP est égale au salaire annuel mensuel mentionné à l’article L434-16 soit 16 554 euros